Compte rendu du 14 avril 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2011

(Convocation du 05/04/2011)

Présents : Ghislaine POIVRE, Claudine NOUVIER, Yves RATAT, LONCHAMP André, KONCZAK Nathalie, PETIT Gilbert, DUGIED Dominique.

Procuration de Caroline TERRAND à NOUVIER Claudine

Procuration de GRANDIOWSKI Jocelyne à Nathalie KONCZAK

Absents excusés : BELIN Laurent et Christophe MONIOTTE

Secrétaire de séance : Nathalie KONCZAK

 Conseil Municipal du 10 février 2011 approuvé.

Mme Le Maire demande à rajouter dans l’ordre du jour : rapport sur modification des commissions

1/ Affectation du résultat

     Réuni sous la présidence de Mr PETIT Gilbert, 1er adjoint,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2010

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

 

Résultat CA 2009

Résultat exercice 2010

Reste à réaliser 2010

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

Investissement

-45886.64 €

98300.78 €

-85067 €

20168 €

Solde reste à réaliser :-64899€

52414.14 €

Fonctionnement

190024.57 €

21361.48 €

 

165499.41 €

 

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

 

Solde disponible comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

165499.41 €

 

2/ Compte administratif et compte de gestion 2010

Après le retrait du Maire concernant le vote du compte administratif

Le Conseil municipal,

-         Approuve et vote le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire et présenté par Mr PETIT Gilbert, 1er adjoint : 

Résultat d’exécution du budget 2010                                  

                                               Exercice 2009            solde 2010                  Résultat de

                                                                                                                     Clôture

INVESTISSEMENT            -45886.64 €                98300.78€                  52414.14€

FONCTIONNEMENT        190024.57€                45886.64€                  165499.41€

3/ Les 4 taxes

         Compte tenu de l’obligation imposée par l’Etat des taux des 4 taxes, une information aux habitants sera distribuée.

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les 4 taxes

Taxe d’habitation : 13.25 %

Taxe foncière bâtie : 11.50 %

Taxe foncière non bâtie : 25.01 %

CFE (cotisations foncières des entreprises) : 16.52 %

4/ Budget 2011

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2011 concernant le budget principal.

FONCTIONNEMENT

 

Dépenses de la section de fonctionnement

Recettes de la section de fonctionnement

Vote

 

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1)

 

301981.86

 

237175.88

       

                                 +                                               +                                  +

Reports

Reste à réaliser (R.A.R) de l’exercice précédent (2)

 

 

002 Résultat de fonctionnement reporté

(si déficit)

(si excédent)

165499.41

                                  =                                             =                                    =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

301981.86

402675.29

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses de la section d’investissement

Recettes de la section d’investissement

Vote

Crédits d’investissement (1) au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

 

115570

 

128054.86

       

                              +                                                 +                                 +

Report

Reste à réaliser (R.A.R) de l’exercice précédent (2)

85067

20168

001 solde de l’exécution de la section d’investissement reporté (2)

(si solde négatif)

(si solde positif)

52414.14

                            =                                                     =                               =

Total de la section d’investissement (3)

200637

200637

 

TOTAL DU BUDGET (3)

502618.86

603312.29

 

Madame le Maire invite les conseillers à présenter le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire de leurs observations.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2011 du budget principal.

5/ Amende police

         Au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le remplacement de panneaux (abords de l’école et aménagement de sécurité) d’un montant de 533.99 € HT, le conseil municipal décide de demander une subvention au Conseil Général.

Travaux logement «  école » : suite aux obligations de louer des logements en avertissant le locataire de la consommation énergétique, et compte tenu de l’état ancien du logement de l’école, du coût en matière de chauffage (150 €) par mois, pour 64 m2, le Conseil Municipal envisage de rénover celui-ci, une consultation des entreprises sera réalisée afin de déterminer les besoins et le coût de cette rénovation.

Commissions

Suite à la démission de Mr BELIN Laurent de la commission travaux et de la commission environnement :

Mr André LONCHAMP 3ème adjoint sera responsable de la commission travaux, la commission finances et la commission environnement.

Mme Claudine NOUVIER intègre la commission travaux

Mr Gilbert PETIT intègre la commission finances

Mme KONCZAK Nathalie sera à la commission environnement

Mr Gilbert PETIT est responsable de la commission communication 

Questions diverses

Travaux salle des fêtes

Un premier rapport suite à l’expertise effectuée par Groupama dans le cadre de l’assurance Dommage ouvrage fait apparaître des désordres importants sur les murs de la salle des fêtes. Ces désordres sont acceptés par l’assurance à hauteur de

22 601.78 € La solution préconisée après avis de l’expert de la Commune ne semble pas la plus durable dans le temps. Une consultation des entreprises est en cours afin d’étudier une solution avec bardage.