Compte rendu du 14 avril 2011
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2011
(Convocation du 05/04/2011)
Présents : Ghislaine POIVRE, Claudine NOUVIER, Yves RATAT, LONCHAMP André, KONCZAK Nathalie, PETIT Gilbert, DUGIED Dominique.
Procuration de Caroline TERRAND à NOUVIER Claudine
Procuration de GRANDIOWSKI Jocelyne à Nathalie KONCZAK
Absents excusés : BELIN Laurent et Christophe MONIOTTE
Secrétaire de séance : Nathalie KONCZAK
Conseil Municipal du 10 février 2011 approuvé.
Mme Le Maire demande à rajouter dans l’ordre du jour : rapport sur modification des commissions
1/ Affectation du résultat
Réuni sous la présidence de Mr PETIT Gilbert, 1er adjoint,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2010
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
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Résultat CA 2009 |
Résultat exercice 2010 |
Reste à réaliser 2010 |
Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat |
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Investissement |
-45886.64 € |
98300.78 € |
-85067 € 20168 € Solde reste à réaliser :-64899€ |
52414.14 € |
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Fonctionnement |
190024.57 € |
21361.48 € |
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165499.41 € |
Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
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EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010 |
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Solde disponible comme suit : Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) |
165499.41 € |
2/ Compte administratif et compte de gestion 2010
Après le retrait du Maire concernant le vote du compte administratif
Le Conseil municipal,
- Approuve et vote le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire et présenté par Mr PETIT Gilbert, 1er adjoint :
Résultat d’exécution du budget 2010
Exercice 2009 solde 2010 Résultat de
Clôture
INVESTISSEMENT -45886.64 € 98300.78€ 52414.14€
FONCTIONNEMENT 190024.57€ 45886.64€ 165499.41€
3/ Les 4 taxes
Compte tenu de l’obligation imposée par l’Etat des taux des 4 taxes, une information aux habitants sera distribuée.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les 4 taxes
Taxe d’habitation : 13.25 %
Taxe foncière bâtie : 11.50 %
Taxe foncière non bâtie : 25.01 %
CFE (cotisations foncières des entreprises) : 16.52 %
4/ Budget 2011
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2011 concernant le budget principal.
FONCTIONNEMENT
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Dépenses de la section de fonctionnement |
Recettes de la section de fonctionnement |
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Vote |
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) |
301981.86 |
237175.88 |
+ + +
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Reports |
Reste à réaliser (R.A.R) de l’exercice précédent (2) |
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002 Résultat de fonctionnement reporté |
(si déficit) |
(si excédent) 165499.41 |
= = =
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TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) |
301981.86 |
402675.29 |
INVESTISSEMENT
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Dépenses de la section d’investissement |
Recettes de la section d’investissement |
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Vote |
Crédits d’investissement (1) au titre du présent budget (y compris le compte 1068) |
115570 |
128054.86 |
+ + +
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Report |
Reste à réaliser (R.A.R) de l’exercice précédent (2) |
85067 |
20168 |
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001 solde de l’exécution de la section d’investissement reporté (2) |
(si solde négatif) |
(si solde positif) 52414.14 |
= = =
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Total de la section d’investissement (3) |
200637 |
200637 |
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TOTAL DU BUDGET (3) |
502618.86 |
603312.29 |
Madame le Maire invite les conseillers à présenter le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire de leurs observations.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2011 du budget principal.
5/ Amende police
Au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le remplacement de panneaux (abords de l’école et aménagement de sécurité) d’un montant de 533.99 € HT, le conseil municipal décide de demander une subvention au Conseil Général.
Travaux logement « école » : suite aux obligations de louer des logements en avertissant le locataire de la consommation énergétique, et compte tenu de l’état ancien du logement de l’école, du coût en matière de chauffage (150 €) par mois, pour 64 m2, le Conseil Municipal envisage de rénover celui-ci, une consultation des entreprises sera réalisée afin de déterminer les besoins et le coût de cette rénovation.
Commissions
Suite à la démission de Mr BELIN Laurent de la commission travaux et de la commission environnement :
Mr André LONCHAMP 3ème adjoint sera responsable de la commission travaux, la commission finances et la commission environnement.
Mme Claudine NOUVIER intègre la commission travaux
Mr Gilbert PETIT intègre la commission finances
Mme KONCZAK Nathalie sera à la commission environnement
Mr Gilbert PETIT est responsable de la commission communication
Questions diverses
Travaux salle des fêtes
Un premier rapport suite à l’expertise effectuée par Groupama dans le cadre de l’assurance Dommage ouvrage fait apparaître des désordres importants sur les murs de la salle des fêtes. Ces désordres sont acceptés par l’assurance à hauteur de
22 601.78 € La solution préconisée après avis de l’expert de la Commune ne semble pas la plus durable dans le temps. Une consultation des entreprises est en cours afin d’étudier une solution avec bardage.