Commune de Pluvet

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2011

(Convocation du 01/02/2011)

 Présents : Ghislaine POIVRE, Claudine NOUVIER, GRANDIOWSKI Jocelyne, Yves RATAT, LONCHAMP André, KONCZAK Nathalie, PETIT Gilbert, DUGIED Dominique, BELIN Laurent, MONIOTTE Christophe, TERRAND Caroline,

Secrétaire de séance : Nathalie KONCZAK

Conseil Municipal du 16 décembre 2010 approuvé.

1/ Maintien ou non du poste d’adjoint au maire (Art L2122-18 du CGCT)

       Madame Le Maire donne lecture du texte concernant le retrait des délégations et des indemnités à un adjoint au maire

         Vu le code des collectivités territoriales,

         Vu l’arrêté du maire en date du 14 décembre 2010 portant retrait de délégation

         Suite au retrait le 14 décembre 2010 par Madame Le Maire des délégations consenties à Mr BELIN Laurent, adjoint au maire par arrêté du 1^er Avril 2008 dans les domaines de finances et travaux, équipement patrimoine, affaires agricoles et rurales, environnement et communication, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précise : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Madame Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mr BELIN Laurent dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Deux assesseurs ont été nommés : Mme Claudine NOUVIER et Jocelyne GRANDIOWSKI

Mr BELIN Laurent n’a pas souhaité prendre part au vote.

Au terme du 1^er tour de scrutin :

Présents : 11

Pouvoirs : 0

Abstention : 0

Votants : 10

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Maintenu : 2

Non maintenu : 8

Le 1^er adjoint, Mr Laurent BELIN n’est pas maintenu dans ses fonctions.

Monsieur Laurent BELIN confirme qu’il souhaite rester au sein du conseil municipal.

Délibération n°4/11

2/ Election ou non d’un nouvel adjoint et rang occupé

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune peut disposer de trois adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. En application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de trois adjoints.

 Au vu de ces éléments, il est proposé de déterminer le nombre d'adjoints au Maire de la Commune.

 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renommer un adjoint afin d'assurer la bonne marche de l'Administration de la Commune.

 – Détermination des rangs

 Compte tenu de la décision qui précède et après discussion, Madame le Maire propose de modifier l'ordre du tableau des adjoints comme suit :

 1er adjoint :          M. Gilbert PETIT

2ème adjoint :        Mme Nathalie KONCZAK

3ème adjoint : Siège vacant à pourvoir

 Le nouvel ordre du tableau des adjoints est adopté à l'unanimité.

 – Election du 3ème adjoint

 Il est alors procédé à l'élection du nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au 3ème tour.

 S'est porté candidat : M. André LONCHAMP

Présents       : 11

Pouvoirs        : 0

Absentions    : 0

Votants                  : 11

Bulletins blancs      : 1

Bulletins nuls          : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue    : 6

 Monsieur André LONCHAMP ayant obtenu 10 voix dès le premier tour de scrutin, a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

Délibération n°5/11

3/ Communauté de communes : SIVU

         Compte tenu que le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage en cours de révision place la ville d’Auxonne et la communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, dont nous sommes membres, dans des secteurs géographiques différents,

         Compte tenu que le SIVU ne sera pas éligible dans le cadre de la DETR,

Compte tenu que les deux collectivités n’ont plus d’intérêts convergents,

         IL y a lieu de demander à Monsieur le Préfet la dissolution du SIVU regroupant la ville d’Auxonne et la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande à Monsieur le Préfet de procéder à la dissolution du SIVU d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de faire procéder à la répartition de l’actif du syndicat au prorata des sommes apportées par chacune des parties après vote du compte administratif 2009.

10 voix pour et 1 voix contre

Délibération n°1/11

 4/ Inventaire

Le conseil municipal décide de retirer de l’inventaire le photocopieur INFOTEC pour un montant de 2152.80 €

Délibération n°2/11

 5/ Questions diverses

         BDP : Le conseil municipal décide de payer la cotisation à la BDP (Bibliothèque          départementale de prêt) d’un montant de 61 €.

         Chèque de remboursement :

         Mme le Maire informe le Conseil municipal du remboursement de la TVA sur les       factures des travaux des logements. 

         Logement de fonction :

         Le logement de fonction sera libre le 18 mars 2011, des travaux d’isolation sont       à prévoir avant de relouer.

         Décharge :

         Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention dans le cadre       de la réhabilitation de la décharge communale.

         Bocage :

         Les travaux de plantation vont être réalisées prochainement, nous avons obtenu        du conseil Régional une subvention de 6310 €

         Travaux de voirie : Les travaux de voirie de la ruelle renom commenceront     début mars.